Nouveautés

21/12/2020

Générer un fichier par pièce (décret n° 2020-1245)

Aux termes des dispositions de l’article R. 411-5 du Code de justice administrative dans sa rédaction issue du décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 applicable à compter du 1er janvier 2021, les utilisateurs de Télérecours et de Télérecours citoyens devront transmettre « chaque pièce par un fichier distinct, à peine d’irrecevabilité de [leur] requête ».  Chaque pièce devra porter « un intitulé décrivant son contenu de manière suffisamment explicite » et « commençant par le numéro d’ordre affecté à la pièce qu’il contient par l’inventaire détaillé ». Les utilisateurs de Télérecours ne pourront donc plus communiquer leurs productions sous la forme d’un fichier unique identifiant chacune d’elles par un signet.

En conséquence, l’outil de gestion de dossier de e-signum a été mis à jour. Conformément aux dispositions précitées, il permet désormais aux utilisateurs de télécharger chacune des pièces de son dossier sous la forme d’un fichier PDF distinct.

Fusion de pièces sur option

Sur option, chaque utilisateur peut toujours choisir de fusionner l’ensemble de ses pièces tamponnées en un fichier PDF unique. Un signet demeure alors automatiquement apposé sur la première page de chaque pièce, ce qui permet toujours de se référer rapidement à chaque pièce via un sommaire numérique.

Ce fichier PDF comprenant l’ensemble des pièces pourra être communiqué auprès des juridictions judiciaires qui, à la différence des juridictions administratives, n’imposent pas de communiquer chaque pièce dans un fichier distinct.

Amélioration de l’interface

Afin d’assurer une prise une main et une utilisation toujours plus simples, l’interface de l’outil de gestion de dossier a été améliorée.

Désormais :

  • des infobulles précisent la teneur de certaines options et quelles sont les options (sélectionnées par défaut) obligatoires pour produire des pièces conformes aux spécifications de Télérecours,
  • les options avancées sont regroupées par catégories (tampon, numérotation, signets, fichier) pour être identifiées plus rapidement.

19/10/2020

Modification de l’interface 
L’interface de la fusion des pièces/gestion de dossiers a été repensée pour rendre votre travail encore plus facile. Les options multiples ont été regroupées au sein d’un même menu. L’ajout de sous-ensemble est rendu quant à lui plus lisible. Enfin une « aide à l’utilisation » a été ajoutée pour prendre la pleine mesure des possibilités offertes par l’application.

Sélection multiple des pièces

Il est désormais possible d’effectuer des déplacements de masse de fichiers grâce à la sélection multiple. Une simple cliquer/déplacer autorise cette multi-sélection. Il est aussi possible de sélectionner plusieurs éléments grâce à Ctrl+Clic, ou bien encore de maintenir le clic quelques secondes sur les différentes pièces.