Nouveautés

28/06/2021

Bibliothèque de tampons

Une bibliothèque de tampon est disponible en souscrivant à la licence « Cabinet » (19,90€ HT/mois d’utilisation). Cette licence est fournie avec 2 tampons offerts et présente les mêmes avantages que l’ancienne offre premium (cf. infra). Le choix du tampon à apposer se fait en un clic depuis l’outil de tamponnage des pièces.

Remodelage de l’offre premium (désormais  « Exercice Individuel »)

L’ancienne offre premium est renommée licence « Exercice individuel » et conserve ses caractéristiques, à l’exception du renouvellement des crédits de modifications du tampon qui est progressivement supprimé. Ainsi, les utilisateurs demeurant sur l’offre « Exercice individuel » conserveront leurs crédits actuels de modifications du tampon, mais ce crédit ne sera renouvelé qu’une dernière fois lors de la prochaine échéance de leur abonnement. Une modification du tampon demeure offerte lors de la première souscription à la licence « Exercice individuel » et peut être acquise en cours d’abonnement via l’offre à l’unité « 1 tampon ».

Il est possible de passer d’une licence à une autre en accédant à votre profil, rubrique « Information concernant l’abonnement ». Les abonnés ayant créé plusieurs tampons avant la mise à jour et souscrivant à la licence « Cabinet » verront toutes leurs créations conservées et automatiquement disponibles dans leur bibliothèque.

Tamponnage de pièces

Tri automatique

Le « bouton magique » permet de trier automatiquement les pièces et de les rattacher aux sous-ensembles correspondant.

Afin que le tri automatique fonctionne, la dénomination des fichiers doit satisfaire à un formalisme particulier. L’intitulé de chaque fichier doit comprendre une numérotation puis, séparée du caractère « _ » (underscore, tiret bas ou « tiret du 8 »), l’intitulé souhaité pour la pièce.

Exemples pour la pièce numéro 1 :

  • 1_Nom de la pièce
  • 01_Nom de la pièce

Pour rattacher la pièce à un sous-ensemble, elle doit comprendre une double numérotation : celle-du sous-ensemble puis, avec comme séparateur le caractère « . » (point) ou un « – » (tiret ou « tiret du 6 »), celle de la pièce :

Exemples pour la pièce n° 2.1 :

  • 2-1_Nom de la pièce
  • 2.1_Nom de la pièce

Dans l’un et l’autre cas, la numérotation de la pièce peut, si l’utilisateur le souhaite, être précédée d’un préfixe en lettres et sans caractères spéciaux, tel que « PJ » (préfixe dont l’utilisation est demandée par la documentation du site internet Télérecours).

Exemples :

  • PJ1_Nom de la pièce
  • PJ2_Nom de la pièce

Nouvelles options

De nouvelles options sont ajoutées à l’outil de tamponnage de pièces :

  • possibilité de ne pas procéder au formatage automatique du nom des pièces tel qu’il est demandé par Télérecours (suppression des diacritiques, de certains caractères spéciaux, etc.),
  • possibilité de de ne pas numéroter les pièces, afin de procéder à un tamponnage « à blanc » avec le seul tampon.

Amélioration de l’interface

L’interface de l’outil de tamponnage des pièces a été améliorée :

  • le déplacement des sous-ensembles est désormais possible par simple glisser/déposer,
  • la numérotation des pièces est plus intuitive.

Tampon dynamique

L’outil de création de tampon s’étoffe d’une nouvelle option permettant de choisir la couleur du tampon et du texte.

L’ergonomie de l’outil a également été modifiée afin de mieux accompagner l’utilisateur dans les étapes de création du tampon.

Documentation d’aide et tchat

Afin de permettre à notre équipe d’être toujours plus réactive et adaptée à vos besoins :

  • notre documentation d’aide a été retravaillée, complétée et transférée sur une nouvelle plateforme,
  • le tchat a également été mis à jour et il est désormais en lien direct avec cette plateforme.

23/03/2021

Fonction de création de tampons dynamiques

En cas de modification du tampon, il est désormais la possibilité de prévisualiser les changements apportés avant de les valider.

Des fonctionnalités de personnalisation plus poussées ont également été ajoutées, telles que la création de tampons rectangulaires et carrés, ainsi que la possibilité de modifier la forme et l’épaisseur des contours du tampon.

Le nouvel outil de création de tampons dynamiques est encore en version d’essai et le précédent outil de création de tampons demeure disponible.

Gestions de dossiers

  • Les numéros de pièces peuvent désormais être incrémentés par un clic long sur la flèche de numérotation,
  • La modification de la numérotation d’une pièce ne conduit plus à son déplacement automatique dans la liste des pièces.

Facturation

Les mois au cours desquels l’application e-signum n’est pas utilisée sont gratuits. Jusqu’à présent, le montant de l’abonnement premium était prélevé à compter du jour de sa souscription et au début de chaque nouvelle période de 30 jours. À l’issue de toute éventuelle période au cours de laquelle l’application n’avait pas été utilisée, le montant de l’abonnement était remboursé.

Afin d’améliorer la visibilité de notre facturation, le paiement est désormais effectué au terme des seuls mois d’utilisation.

Pour les abonnés ayant déjà souscrit un abonnement premium à la date de la présente mise à jour, le dispositif est progressivement déployé.

Plus précisément :

  • à la veille de leur prochaine échéance mensuelle, les abonnés premium recevront une facture de 0,00 € entérinant le passage sur le nouveau système de facturation,
  • à chaque échéance mensuelle suivante, le montant de l’abonnement premium sera facturé uniquement si l’application e-signum a été utilisée depuis la précédente échéance,
  • des données relatives à la consommation de l’application e-signum seront portées sur chaque facture.

Ainsi, il ne sera plus nécessaire d’ »avancer » le montant de l’abonnement premium pour le mois en cours. La facturation des seuls mois d’utilisation de l’application demeurera garantie, sans procéder à de quelconque remboursement.

Par ailleurs :

  • tant le montant de l’abonnement premium (9,90 € HT) que les modalités de résiliation de celui-ci (via votre profil > gérer mon abonnement) demeurent inchangées,
  • sur demande auprès de notre support, le jour de l’échéance mensuelle de l’abonnement premium peut être modifié (pour être fixé, à titre d’exemple, le 1er jour de chaque mois).

21/12/2020

Générer un fichier par pièce (décret n° 2020-1245)

Aux termes des dispositions de l’article R. 411-5 du Code de justice administrative dans sa rédaction issue du décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 applicable à compter du 1er janvier 2021, les utilisateurs de Télérecours et de Télérecours citoyens devront transmettre « chaque pièce par un fichier distinct, à peine d’irrecevabilité de [leur] requête ».  Chaque pièce devra porter « un intitulé décrivant son contenu de manière suffisamment explicite » et « commençant par le numéro d’ordre affecté à la pièce qu’il contient par l’inventaire détaillé ». Les utilisateurs de Télérecours ne pourront donc plus communiquer leurs productions sous la forme d’un fichier unique identifiant chacune d’elles par un signet.

En conséquence, l’outil de gestion de dossier de e-signum a été mis à jour. Conformément aux dispositions précitées, il permet désormais aux utilisateurs de télécharger chacune des pièces de son dossier sous la forme d’un fichier PDF distinct.

Fusion de pièces sur option

Sur option, chaque utilisateur peut toujours choisir de fusionner l’ensemble de ses pièces tamponnées en un fichier PDF unique. Un signet demeure alors automatiquement apposé sur la première page de chaque pièce, ce qui permet toujours de se référer rapidement à chaque pièce via un sommaire numérique.

Ce fichier PDF comprenant l’ensemble des pièces pourra être communiqué auprès des juridictions judiciaires qui, à la différence des juridictions administratives, n’imposent pas de communiquer chaque pièce dans un fichier distinct.

Amélioration de l’interface

Afin d’assurer une prise une main et une utilisation toujours plus simples, l’interface de l’outil de gestion de dossier a été améliorée.

Désormais :

  • des infobulles précisent la teneur de certaines options et quelles sont les options (sélectionnées par défaut) obligatoires pour produire des pièces conformes aux spécifications de Télérecours,
  • les options avancées sont regroupées par catégories (tampon, numérotation, signets, fichier) pour être identifiées plus rapidement.

19/10/2020

Modification de l’interface 
L’interface de la fusion des pièces/gestion de dossiers a été repensée pour rendre votre travail encore plus facile. Les options multiples ont été regroupées au sein d’un même menu. L’ajout de sous-ensemble est rendu quant à lui plus lisible. Enfin une « aide à l’utilisation » a été ajoutée pour prendre la pleine mesure des possibilités offertes par l’application.

Sélection multiple des pièces

Il est désormais possible d’effectuer des déplacements de masse de fichiers grâce à la sélection multiple. Une simple cliquer/déplacer autorise cette multi-sélection. Il est aussi possible de sélectionner plusieurs éléments grâce à Ctrl+Clic, ou bien encore de maintenir le clic quelques secondes sur les différentes pièces.